Décision royale prescrivant le renvoi en France, au commencement du prochain hiver, du détachement d’ouvriers d’artillerie de marine employé à Saint-Pierre et Miquelon, et l’envoi dans la colonie, pour la police, de six gendarmes dont un brigadier et de 6 marins de la flotte pour le service des embarcations du port de Saint-Pierre.