Arrêté portant interdiction aux pêcheurs français d’exercer leur industrie en dehors des limites fixées par les traités. Ces limites sont fixées à la moitié du canal qui sépare la colonie de la côte de Terre-Neuve.
Saint-Pierre et Miquelon : Ephémérides
Le passé est écrit, enregistrons le présent.
Arrêté portant interdiction aux pêcheurs français d’exercer leur industrie en dehors des limites fixées par les traités. Ces limites sont fixées à la moitié du canal qui sépare la colonie de la côte de Terre-Neuve.