Le ministre attire l’attention du commandant Bourrilhon, en instance de départ à Saint-Malo, sur le règlement du 3 Mars 1803, relatif à la police de la pêche à Saint-Pierre et Miquelon, notamment sur celle des warys qui, si elle est susceptible de quelque tolérance à cause de l’indigence des pêcheurs locaux, doit cependant être toujours subordonnée à l’intérêt des grands armements.