M. Pellegrin, commandant la frégate le ‘Richemont’ de la station de Terre-Neuve, fait observer à M. Danseville qu’il est contraire aux lois et décrets de l’Assemblée Nationale que le commandant de colonie soit en même temps président de l’Assemblée communale. M. Danseville renonce spontanément à cette présidence qui est dévolue au sieur Bordot ; le sieur Gachot est nommé secrétaire général.