Décret qui autorise les colonies à faire connaître leurs vœux sur la constitution, la législation et l’administration qui leur conviennent.
Saint-Pierre et Miquelon : Ephémérides
Le passé est écrit, enregistrons le présent.
Décret qui autorise les colonies à faire connaître leurs vœux sur la constitution, la législation et l’administration qui leur conviennent.